Introduction
Bienvenue sur le site internet de la Fondation F.R.I.D.A. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques de commerce et autres éléments, est la propriété intellectuelle de la Fondation F.R.I.D.A ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce.
Utilisation du site
Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et conformes à ces conditions générales. Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement normal du site, à ne pas utiliser de logiciels ou de dispositifs pour collecter des informations ou interférer avec les systèmes techniques du site. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez sur le site, notamment lors de l’inscription ou de la soumission de formulaires.
Liens vers d’autres sites Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Fondation F.R.I.D.A n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes. L’utilisation de ces liens est à vos propres risques.
Limitation de responsabilité La Fondation F.R.I.D.A s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du site. L’utilisation du site se fait à vos propres risques. La Fondation F.R.I.D.A n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation du site.
Modifications des CGU
La Fondation F.R.I.D.A se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les mises à jour des CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans le pays de la Fondation F.R.I.D.A. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
Respect de la confidentialité des données gérées par le Fond F.R.I.D.A
Dans le cadre de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Fondation F.R.I.D.A respecte un cadre réglementaire précis en termes d’utilisation des données recueillies. Conformément au Règlement Général à la Protection des Données 2016/679, vous disposez de droits d’accès, de modification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité et à la limitation de vos données personnelles et du droit de décider du sort de ses données post-mortem. Pour exercer ces droits, contactez : contact@fondsfrida.org
